J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03200

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Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

NOR : SANG0320482A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est fixé à 916 924,26 EUR.